UN Tests

We conduct regulatory testing and issue approvals for packagings, IBC (Intermediate Bulk Containers), and LP (Large Packagings) for the transport of dangerous goods.
The regulation also defines a periodic on-site control of the production after the issue of the approvals. We will provide a complete follow-up for you in order to respect these requirements.

 

Déroulement

La construction des emballages, GRV ou Grands Emballages doit être conforme aux exigences des chapitres 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6 de l’ADR et l’IMDG.

Les épreuves sont réalisées sur un modèle type (les spécifications des emballages et le contrôle à réception à BVT permettent de le définir). Pour plus de détails, voir DEMANDES D'AGRÉMENT.

La fabrication en série de ces emballages doit être réalisée selon un système d’assurance de la qualité conforme à l’article 11 de l’arrêté TMD. Ce système doit être décrit dans un Plan Assurance Qualité (PAQ). Pour plus de détails, voir CONTRÔLE DE FABRICATION.

Après l’obtention de résultats d’essais conformes et acceptation du PAQ, un certificat d’agrément est délivré avec un modèle de marquage  à apposer sur les emballages.

Ce certificat d’agrément est délivré pour une durée de 5 ans, il doit être périodiquement renouvelé.

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Demandes d'agrément

Pour toute demande d’agrément, des formulaires sont à votre disposition, ils spécifient les éléments et documents indispensables au traitement de votre dossier. 

Dès réception des échantillons et de votre demande, un contrôle de cohérence est effectué.

Après ce contrôle, un planning vous sera transmis.

Vous recevrez les résultats des essais dès leur validation.

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Contrôle de fabrication

L’article 11 de l’arrêté TMD et les procédures du Ministre chargé des Transports définissent le cadre du contrôle de fabrication sur site.

Un contrôle sur site par l’organisme agréé par le Ministre chargé des transports français est à prévoir dans l’année qui suit la délivrance de l’agrément, ce contrôle a ensuite lieu annuellement.

Les obligations figurant au Plan Assurance Qualité (PAQ) peuvent être couvertes par une certification ISO 9001. L’organisme agréé vérifie alors au cours de visites se déroulant dans l’année qui suit chaque renouvellement de la certification que ces obligations demeurent couvertes par celle-ci et que la traçabilité de l’ensemble de la fabrication est correctement assurée.

Les procédures du Ministère chargé des transports et les modèles de PAQ peuvent vous être transmis sur demande.

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