L’article 44 de l’arrêté ADR et les
procédures du Ministre chargé des Transports définissent
le cadre du contrôle de fabrication sur site.
Un contrôle sur site par l’organisme agréé
par le Ministre chargé des transports français
est à prévoir dans l’année qui suit
la délivrance de l’agrément, ce contrôle
a ensuite lieu annuellement.
Les obligations figurant au Plan Assurance Qualité (PAQ)
peuvent être couvertes par une certification ISO 9001:2000.
L’organisme agréé vérifie alors au
cours de visites se déroulant dans l’année
qui suit chaque renouvellement de la certification que ces obligations
demeurent couvertes par celle-ci et que la traçabilité
de l’ensemble de la fabrication est correctement assurée.
Les procédures du Ministère des Transports et
les modèles de PAQ peuvent vous être transmis.
