La construction des emballages ou GRV doit être conforme
aux exigences des chapitres 6.1, 6.3, 6.5, 6.5 ou 6.6 de l’ADR
et l’IMDG.
Les épreuves sont réalisées sur un modèle
type (les spécifications des emballages et le contrôle
à réception à BVT permettent de le définir).
Pour plus de détails, voir notre page
DEMANDES D'AGRÉMENTS.
La fabrication en série de ces emballages doit être
réalisée selon un système d’assurance
de la qualité conforme à l’article 44 de l’arrêté
ADR. Ce système doit être décrit dans un Plan
Assurance Qualité (PAQ). Pour plus de détails, voir
notre page CONTRÔLE
DE FABRICATION.
Après
l’obtention de résultats d’essais conformes
et acceptation du PAQ, un certificat d’agrément est
délivré avec un modèle de marquage
à apposer sur les emballages.
Ce certificat d’agrément est délivré
pour une durée de 5 ans, il doit être périodiquement
renouvelé.
à apposer sur les emballages.