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DASRI
Les déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par le secteur libéral et les
établissements de santé et assimilés présentent
un danger pour la santé publique et l'environnement.
La protection des personnes confrontées aux risques de
la manipulation de ces déchets dangereux passe par la sécurité
de la filière des DASRI qui elle-même repose sur
la qualité de leur conditionnement jusqu’à
l’incinération ou la désinfection par des
appareils agréés.
La réglementation actuelle sur le transport des matières
dangereuses par la route (ADR) s’applique à certains
emballages pour les déchets d’activités de
soins à risques infectieux (DASRI).
L’arrêté du 24 novembre 2003 modifié
impose des contraintes, notamment en terme d’essai, aux
emballages destinés à contenir des déchets
d’activités de soins à risques infectieux.
Seuls les laboratoires agréés par le Ministre
chargé des transports sont autorisés à
réaliser ces essais (basés notamment les normes
NF X 30-500 et NF X 30-505.)
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Cadre réglementaire :
Arrêté du 24/11/2003 relatif aux emballages des déchets
d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
et des pièces anatomiques d'origine humaine.
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